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Pour l’application des présentes, le terme «Société» désigne la Société GOURMET RECEPTION. Le terme «Client » désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d’acheter les produits vendus par la Société. Le terme « Traiteur » désigne toute activité de la Société consistant en la vente ou livraison de produit accompagnée de prestations de services distinct réalisées par la Société elle-même ou par ses sous traitants.
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et de définir les droits et obligations de chacune des parties à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre la Société et ses Clients, ou a toute offre de vente formulée par la Société à un éventuel Client. Les présentes conditions excluent l’application de tout autre document émanant du Client et plus particulièrement de ses propres conditions générales d’achat.
3.1. Ventes sur devis accepté
Toute produit ou prestations vendus par la Société feront préalablement l’objet d’un devis détaillé et chiffré adressé au Client. Ce devis sera valable pour la durée qui y sera indiquée. À défaut d’indication, ce devis sera valable pour une durée maximale d’un (1) mois à compter de son émission. Au-delà il sera caduc et ne vaudra donc plus offre de vente. En tout état de cause, le devis sera valable pendant ce délai d’un mois sous réserve de disponibilité de la société, c’est-à-dire que ses services n’aient pas été réservés par un ou plusieurs autres clients entre temps et pour la même date. Dès réception par la Société, du devis expressément accepté par le Client, et sous réserve de la disponibilité de la société, le contrat sera réputé valablement formé entre les parties. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client à la Société avant ou pendant la réalisation des prestations fera l’objet d’un devis et, si ce devis est accepté par le Client, d’une facturation distincte. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.
3.2. Ventes en ligne
Certains produits, limitativement énumérés sur le site www.gourmet-reception.com seront en vente via ce site Internet. La vente sera parfaite à compter de la validation de sa commande par le Client selon la procédure d’enregistrement de commande en vigueur et détaillée sur le site. Seuls les Clients ayant activé un compte de connexion au site validé par la Société pourront commander en ligne. 3.3. Conditions d’annulation : Pour les livraisons de produits (sur devis accepté ou en ligne), l’annulation de sa commande par le Client devra intervenir au plus tard 24 heures avant l’heure de livraison prévue. Pour les prestations d’activité de traiteur , l’annulation par le Client de sa commande devra intervenir au plus tard 30 jours avant la date prévue de la prestation. À défaut pour le Client d’annuler dans ces délais il sera tenu de payer le complet paiement du prix à la commande. En cas d’annulation dans le délais, le Client restera redevable envers la Société d’une somme équivalente à 25 % du montant total hors taxes de la commande qui seront retenus sur les 80 % le cas échéant payés par le Client à la commande dans les conditions de l’article 6 des présentes.
4.1. Livraisons
Les livraisons seront gratuites à compter de 50 € d’achat TTC pour les communes suivantes : Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil les Amiens, Dury, Longprès les Amiens, Pont de Metz, Rivery, Saleux, Salouel, Saveuse. Toute livraison ne correspondant pas à ces critères fera l’objet d’un devis préalable par la Société. Pour les ventes en ligne, les délais de livraisons seront spécifiés directement sur le site Internet www.gourmet-reception.com. La date, l’heure et l’adresse de livraison seront celles mentionnées au Bon de Livraison signé par le Client lors de la réception des produits. Sauf déclaration écrite contraire émanant de la Société, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts ni à aucune réparation d’un quelconque préjudice du fait d’un retard de livraison ou des conséquences induites. À compter de la réception des produits par le Client à l’adresse de livraison, le Client sera totalement responsable de leur conservation dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimums. Les produits doivent être consommés dans l’heure qui suit sa livraison ou maintenus entre 3 et 7°C et être consommés dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
4.2. Prestations à l’extérieur – Traiteur –
La Société pourra être amenée à réaliser des prestations à tout endroit et dans des conditions qui lui auront été demandées par le Client et que la Société aura expressément acceptées. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’état, de la disponibilité ou de tout dysfonctionnement des matériels, locaux, et moyens mis à sa disposition par le Client pour la réalisation de sa prestation. Par ailleurs, le Client fera son affaire personnelle de la coordination des interventions des différents professionnels intervenant concomitamment à la Société pour la réalisation de l’évènement. Par ailleurs la Société ne pourrait être responsable des conséquences des éventuelles carences d’autres professionnels intervenant au même évènement.
4.3. Mise à Disposition de Matériel
Le Client est réputé responsable de tous les matériels qui pourraient lui être confiés par la Société pour la réalisation de sa prestation. Le Client devra veiller à leur conservation en bon père de famille et les restituer , en parfait état, par tout moyen de son choix, au plus tard dans les 72 h de la réalisation de la prestation. Toute disparition, dégradation, destruction dudit matériel sous la garde du Client lui sera facturée au coût de remplacement du matériel concerné.
Les Produits proposés par la Société sur son site Internet ou sur ses documents publicitaires font l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, la Société ne saurait en être tenu pour responsable. Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par la Société sont exclusivement d’origine Européenne.
Hors les ventes en ligne pour lesquelles le prix est payé par le Client lors de la livraison de la commande, la Société pourra exiger un premier acompte de 80 % du montant du devis à la signature du bon de commande par le Client. Dans ce cas, la Société ne sera cependant tenue de son obligation de délivrance des produits ou services objets du contrat qu’à compter du paiement par le Client de premier acompte de 80 %. Les factures sont payables sous 30 jours. À défaut de paiement dans ce délai, le Client sera de plein droit redevable d’intérêts conventionnels d’un taux égal à CINQ (5) fois le taux d’intérêt légal.Le défaut de paiement à l’échéance entraînera, en outre, la déchéance automatique du terme pour toutes les sommes restant dues au titre des contrats en cours entre les parties ainsi que la possibilité pour la Société de résilier, sans autre motif et sans préavis,tous les contrats en cours avec le Client. Il est expressément convenu qu’après une première mise en demeure restée infructueuse, toute action en justice intentée par la Société contre le Client aux fins de recouvrer une créance impayée entraînera l’obligation pour le Client de verser à la Société des pénalités égales à 25 % de l’intégralité des sommes restant dues,et en tout état de cause ne pouvant être inférieures à 200 €. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Dans le cadre des livraisons de produit, le Client devra vérifier l’état des colis et marchandises à leur arrivée à l’adresse de livraison et le cas échéant formuler immédiatement au livreur , sur le Bon de Livraison, toutes les observations qu’il jugerait nécessaires sur l’état et la conformité des produits livrés. À défaut, toute contestation ou réclamation ultérieure serait considérée comme irrecevable. Toute réclamation par le Client devra être, à peine d’irrecevabilité, adressée par écrit à la société, au plus tard dans les 48 heures de la prestation. En tout état de cause, et sauf application de l’article 4.1 des présentes s’agissant des délais de livraison, la responsabilité de la Société envers le Client ne pourrait excéder le montant total hors taxe de la commande passée par le Client.
Les conditions de Remises Rabais et Ristournes dont peut bénéficier le Client sont celles fixées aux Conditions Tarifaires applicables au jour de l’émission du devis. Tout Client peut se faire communiquer ces Conditions Tarifaires sur simple demande écrite adressée à la Société.
Pour tenir compte des aléas liés aux difficultés éventuelles d’approvisionnement notamment pour des raisons sanitaires ou en vertu du principe de précaution. La Société se réserve le droit de modifier la composition de ses produits livrés ou servis dans le cadre de son activité de Traiteur . Les produits de substitution seront de qualité équivalente aux produits initialement commandés. La Société en informera préalablement les Client.
La responsabilité des parties ne pourra en aucune façon être engagée si le non respect du contrat et/ou de l’une des obligations découlant des présentes conditions résulte d’un cas de force majeure, Les aléas et conditions climatiques, grèves, blocus, crises alimentaires, accidents de la circulation des véhicules de la Société seront considérés comme cas de force majeure.
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant des présentes ou de l’exécution du contrat conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Société.
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